Essentiel pour l’achèvement d’une opération immobilière, le compromis de vente constitue davantage un document aux lectures complexes pour les profanes. Rédigé par un professionnel, les termes utilisés recourent à un vocable particulièrement compliqué que seuls les initiés peuvent déchiffrer. Le nouveau compromis de vente type devrait y remédier.

Un nouveau compromis de vente présenté officiellement en février

Conscients de la complexité du document utilisé jusqu’à présent, la fédération des notaires mais également celle des agents immobiliers ont présenté en février le nouveau document qui devrait être utilisé pour toutes les transactions immobilières sur tout le territoire belge francophone. Ce nouveau compromis de vente témoigne également d’une collaboration effective entre les deux corps de métier, mais toujours dans l’objectif de satisfaire les particuliers.

Un compromis de vente au langage clair

Selon les représentants de la Fednot, fédération des notaires, la réalisation du nouveau compromis a pour objectif de simplifier la compréhension du document rédigé. Document officiel avant tout, certains termes spécifiques restent indispensables, des termes comme vices cachés ou encore servitudes qui échappent souvent à la compréhension des clients pourtant destinataires du document. Toutefois, le compromis de vente est aujourd’hui accompagné d’un glossaire qui explique les termes les plus compliqués mais incontournables. Dans l’essentiel, les termes du nouveau compromis de vente recourent à un langage simple et clair, le plus compréhensible par tous.

Un compromis de vente allégé

Le projet de compromis de vente propose un document d’une quinzaine de page en tout, une véritable avancée par rapport aux documents rédigés jusqu’à présent qui comportaient bien plus de pages.

Un compromis-type  qui devrait séduire tout le monde

L’objectif est maintenant de convaincre tous les intéressés, notaires, agents immobiliers et particuliers de l’intérêt d’adopter la nouvelle forme de compromis-type. Jusqu’à présent, les professionnels rédigeaient les compromis de vente eux-mêmes. Le recours à un compromis-type devrait permettre de gagner du temps tout en améliorant sa lisibilité. Tout le monde s’en sort gagnant.

Un nouveau compromis de vente type en Belgique francophone