Pour les personnes qui touchent un héritage, le paiement des droits de succession est un passage obligé. Aussi, il est important d’en savoir plus sur les différentes démarches à suivre et les opportunités à saisir pour réduire le montant à payer.

Un mode d’application selon les régions

Avant de pouvoir jouir d’un héritage, les bénéficiaires doivent s’acquitter des droits de succession. L’héritage peut inclure des biens mobiliers mais aussi immobiliers. Le calcul des droits en Belgique dépend de plusieurs facteurs. Le dernier domicile fiscal du défunt détermine le calcul des droits de succession. En Wallonie, ils sont calculés en fonction de la part héritée et du lien de parenté avec le défunt. La région de Bruxelles est plus souple. Il y a moins de catégories d’héritiers, mais le calcul dépend toujours de la valeur héritée. Dans les deux cas, la déclaration de succession sert de base de calcul. En revanche, en Flandre, on parle d’impôt de succession qui réunit les droits de succession et de mutation par décès. Par ailleurs, si le défunt a résidé dans plusieurs régions durant les cinq années précédant, les règles de la dernière région seront appliquées. 

L’évaluation du bien et des tarifs

Les héritiers peuvent être des membres de la famille, des personnes morales ou des institutions. Dans le cas précis d’héritage d’un bien immobilier, a priori une maison, la première action à faire est d’en estimer la valeur. Le recours à un professionnel, un agent immobilier ou un notaire, est indiqué pour éviter les éventuelles contestations de l’administration fiscale. Concernant les tarifs d’héritage, la valeur totale du patrimoine hérité et le degré de parenté sont les critères déterminants de la somme à débourser. A Bruxelles, les légataires sont classés dans quatre catégories. Pour connaître les tarifs applicables, il est recommandé de consulter les sites spécialisés dans ce domaine par région. En effet, la fourchette du montant à payer peut aller de 3% à 80% selon la valeur de l’héritage et le degré de parenté avec le défunt.

La donation, un moyen pour réduire les frais à payer

Pour jouir d’une réduction notable du tarif des droits de succession, faire un don des biens immobiliers est une bonne alternative. Ce don doit être établi par un notaire, devant des témoins et assujetti à des droits d’enregistrement. En Wallonie et à Bruxelles, le tarif des droits d’enregistrement des donations est défini en fonction du montant des droits de succession. En Flandre, par exemple, les tarifs pour les donations immobilières vont de 3 à 30% pour les donations en ligne directe et entre époux, et peuvent atteindre 80% pour les personnes en dehors du cercle familial. Néanmoins, dans le cas des donations de biens immobiliers, les droits d’enregistrement ne sont pas fixes mais progressifs. Autrement dit, vous payez plus de droits de succession selon le coût de la donation. D’où la nécessité d’opter pour une donation en tranches afin de parvenir à un tarif plus intéressant. En effet, les donations réalisées sur une période inférieure à trois ans sont considérées fiscalement comme une seule et même donation.

Focus sur les règles en droits de succession immobilier